Service eDelivery standardisé et interopérable

Objectif

Mettre en place un groupe de travail thématique transversal (GTTT) qui aura pour mandat :

• d’analyser la situation existante en matière d’eDelivery au niveau national et européen
• d’évaluer le potentiel d’une extension, d’une systématisation et d’une standardisation de son utilisation, notamment pour l’échange avec les entreprises et au-delà du secteur de la facturation électronique (documents marchés publics en général, tva, etc.)
• d’analyser les synergies potentielles entre les services eDelivery Omnibus (BRIS, eCODEX, etc.) et Peppol déjà existants et les pistes pour les rendre les plus interopérables possible
• d’analyser les liens et synergies possibles de l’approche eDelivery avec ce qui se fait au niveau des API (API Gateway) et le potentiel d’une combinaison des 2 approches en vue d’une standardisation beaucoup plus forte des échanges avec les entreprises, mais aussi entre les organismes du secteur public
• d’analyser dans quelle mesure eDelivery, qui garantit techniquement la non-répudiation, pourrait être utilisé pour envoyer des recommandés électroniques conformes aux exigences légales et aux dispositions concernant l’ERDS (Electronic Registered Delivery Service) dans le règlement eIDAS de l’UE
• proposer des mesures concrètes pour atteindre plus d’interopérabilité en la matière.

Description

Des solutions eDelivery (https://ec.europa.eu/cefdigital/wiki/display/CEFDIGITAL/eDelivery) sont aujourd'hui déjà utilisés dans différents domaines (BRIS, eCODEX, eFacturation) et sur base de différents outils (solution Omnibus de la Commission UE; solution européenne Peppol (www.peppol.eu)). Malheureusement ces différentes solutions ne sont dans la pratique pas interopérables, mais peuvent toujours seulement être utilisés dans le secteur spécifique pour lequel ils ont été mis en place. Une grande inefficience et des coûts importants en résultent.