Cadre d'interopérabilité national

Le cadre national d'interopérabilité (NIF) regroupe les principes et recommendations visant à faciliter aux organismes du secteur public à atteindre un plus haut niveau d'interopérabilité.

Un haut niveau d’interopérabilité est un élément essentiel, central et indispensable pour pouvoir suffisamment vite et de manière durable et fiable avancer sur le chemin de la transformation numérique et mettre en place une administration moderne efficiente et effective qui met l’utilisateur, ses besoins, ses attentes et ses exigences au centre.

Principes d'interopérabilité

Contexte européen

La politique de l'Europe interopérable

En novembre 2022, la Commission a proposé la loi sur l'Europe interopérable afin de renforcer l'interopérabilité dans le secteur public. L'interopérabilité permet aux administrations de coopérer et de faire fonctionner les services publics au-delà des frontières territoriales, sectorielles et organisationnelles, tout en conservant leur autonomie à tous les niveaux de gouvernement.

Les citoyens et les entreprises de toute l'UE attendent de leurs administrations des services publics de haute qualité. La prestation de services publics fonctionne rarement de manière isolée. Avant la livraison finale à l'utilisateur final, les données doivent souvent être échangées entre différentes autorités publiques. Cet échange se produit principalement au niveau local, mais aussi de manière substantielle aux niveaux régional, national et européen, et nécessite l'interopérabilité.

Malgré les efforts déployés ces dernières décennies, certaines barrières subsistent dans le domaine de l'interopérabilité et de la numérisation des services publics à travers l'Europe. Il en résulte que les citoyens et les entreprises rencontrent des difficultés lorsqu'ils essaient d'accéder à des services numériques impliquant plus d'un État membre de l'UE.

La politique de l'Europe interopérable vise à faciliter la coopération entre les administrations publiques de l'UE et à rendre les services publics plus accessibles et plus efficaces pour les citoyens et les entreprises.

Un des défis réside dans le fait que les considérations d'interopérabilité ne sont pas encore suffisamment intégrées aux nouveaux services publics. De plus, les questions numériques sont encore trop souvent abordées trop tard dans le processus d'élaboration des politiques.

Cette situation entraîne une charge administrative imprévue, coûteuse et longue pour les administrations, les citoyens et les entreprises.

L'ambition numérique de l'UE pour 2030 et les lacunes restantes dans l'adoption et la mise en œuvre réelles de l'interopérabilité ont montré la nécessité de créer une politique d'interopérabilité renforcée et plus stratégique, avec une coopération renforcée entre les États membres et les institutions de l'UE en matière d'interopérabilité du secteur public.