Gouvernance

Un comité national pour l’interopérabilité (CNI), composé de représentants des différents secteurs concernés, et sept comités sectoriels pour l’interopérabilité (CSI) assurent la gouvernance aoutour de l'interopérabilité:

• le CSI du pouvoir législatif;
• le CSI du gouvernement central, composé de représentants des ministères et des administrations les plus directement concernées;
• le CSI du pouvoir judiciaire;
• le CSI des communes;
• le CSI du secteur de l’éducation;
• le CSI du secteur de la santé;
• le CSI du secteur de la sécurité sociale.

La mission du CNI est de faire progresser l’interopérabilité de manière générale au niveau national et transsectoriel. Il chapeaute les CSI, qui ont pour mission de faire progresser l’interopérabilité au niveau purement sectoriel. Les CSI se gèrent et s’organisent de façon autonome.  

Le ministère de la Digitalisation a aussi mis en place, dans le contexte de cette gouvernance, le Centre de compétences pour l’interopérabilité (CCIOP), une cellule au sein du ministère consacré à la mise en œuvre du NIF qui assure notamment les secrétariats du CNI et du CSI du gouvernement central et coordonne de manière générale les activités et initiatives liées au NIF.

Le comité national pour l’interopérabilité (CNI) adopte des actions au niveau national afin de promouvoir l'adoption et le développement de solutions numériques facilitant l’interopérabilité des services publics.