European Legislation Identifier – ELI et ELI-DL

Description

ELI est un projet qui permet de rendre la législation accessible en ligne dans un format normalisé basé sur des techniques du web sémantique. Cette initiative, dont le Luxembourg est le père fondateur, a été implémentée par plus de 16 pays.

ELI se base sur 3 piliers :

1. Un identifiant web (URI) afin d’identifier la législation avec un identifiant unique reconnaissable, lisible et compréhensible par les utilisateurs et les systèmes d’information. L’URI reste proche des pratiques de citation existantes.
2. Un jeu de métadonnées précisant comment décrire la législation avec un ensemble de métadonnées unifiée pour tous les pays et lisibles par la machine.
3. Un langage spécifique pour échanger des données législatives dans des formats exploitables par des machines RDF, en les insérant dans les pages web du Journal officiel.

Justification

L’ELI a pour objectif de rendre plus aisés l’accès, la recherche, le partage et l’interconnexion des informations juridiques nationales, européennes et mondiales.

Exemple d’URI :

https://www.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/09/a861/jo

{série} {type} {année} {mois} {jour} {id}

OSP Responsable

SCL