Facturation électronique Système générique pour le traitement des factures électroniques

Description:

Ce système devra être conçu et mis en place de la manière la plus générique et standardisé possible afin qu’il puisse être déployé rapidement ainsi que de manière efficace et efficiente pour le plus grand nombre possible d’OSP du gouvernement central. Une standardisation minimale des flux de traitement sera donc aussi nécessaire. Toutes les parties prenantes clés devront évidement être impliquées étroitement à cette fin. Ce système d’information est donc destiné à devenir le service mutualisé réutilisable pour le traitement électronique des factures.

Objectif:

La loi du 13 décembre 2021 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession crée une nouvelle obligation pour les opérateurs économiques d’émettre et de transmettre toute facture sous forme de facture électronique.

A l’heure actuelle, après réception d’une facture, cette dernière est généralement traité manuellement dans le cadre d’un flux papier qui est souvent partiellement spécifique à l’organisme concerné. Cette action IOP vise à mettre en place un système d’information (GED ou autre) qui permettra de traiter – c’est-à-dire de vérifier et de valider – une facture dans le cadre d’un flux idéalement complétement numérique (sans impression et/ou signature manuelle) depuis sa réception sous forme de facture électronique jusqu’à sa transmission électronique et automatisé vers le système d’information responsable pour le paiement des factures (à l’heure actuelle SAP).