IOP Check

Description

Le Centre de compétence pour l'interopérabilité (CCIOP) du ministère de la Digitalisation propose un service, sur base volontaire, pour les ministères, administrations et éventuellement autres organismes du secteur public pouvant déposer des normes de droit, afin de faire un check préalable d'interopérabilité.

Le but de ce service est de proposer à ces entités une intervention du CCIOP lors de l'élaboration de leur avant-projet de loi ou autre afin de voir si ce dernier est compatible avec les principes du NIF. Le cas échéant, le CCIOP peut faire des recommandations allant dans ce sens. Ceci afin de guider les entités, les sensibiliser et ainsi augmenter le niveau d'interopérabilité de manière générale.

Justification

Dans la mesure où il s'agit d'une procédure qui, au niveau de l'interopérabilité juridique amène un plus haut degré d'interopérabilité dans les normes de droit des organismes du secteur public luxembourgeois, l’IOP Check a sa place dans le catalogue des produits IOP. De plus, il s’agit d’une réponse à la recommandation 34, recommandation ayant reçu le plus de voix lors du sondage de 2021 concernant les recommandations devant être traitées prioritairement.

OSP Responsable

CCIOP