LegiEurope

Description

L’application "LegiEurope", développée par le SCL pour le compte du MAE et de tous les autres ministères, repose sur la même architecture que le portail "legilux.public.lu". Elle contient des informations relatives à la transposition de directives européennes, du projet de directives jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette application facilite la gestion et le suivi des travaux de transposition de directives européennes en droit national, ainsi que la production de rapports et de statistiques y relatifs, pour les Ministères.

L’application "LegiEurope" est interconnectée étroitement avec la base de données législative « Casemates », et notamment aussi avec l’application des Projets en procédure "LegiPro" et le vocabulaire contrôlé.

Justification

Avant le lancement de "LegiEurope", le MAE avait une application FileMaker et des XLS. Les autres ministères dressaient individuellement leurs propres tableaux de transposition des directives UE.

Avec la mise en place de "LegiEurope", le gouvernement dispose d'un outil informatique centralisé pour la gestion des transpositions de directives. Le MAE peut informer les ministères dès la publication des "projet de direction UE". Ceux-ci peuvent ainsi faire le suivi des projets UE à partir du projet de directive jusqu'à la saisine éventuelle de la Cour de justice de l'Union européenne.

OSP Responsable

SCL