Legilux - "Casemates"

Description

Le projet "Casemates" est une suite d’applications et une base de données RDF réalisées par le SCL pour la publication digitale de la législation. Cette approche « Data Driven » s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de réutilisation des données législatives, dans la perspective du « Web sémantique » ou du « Web de données » (linked data) et de la Directive UE "PSI".

Il s'agit de structurer des ressources data pour que des machines puissent mieux les exploiter, mais aussi faciliter l’accès aux data et leur
réutilisation.

L’ontologie "JOLux" décrit toutes les relations qu’un acte peut avoir avec un autre acte et ses métadonnées.Toutes les ressources décrites (texte législatif, projets législatifs...) sont disponibles au format XML selon le schéma xml LegalDocML et disposent d’identifiants pérennes sous forme d’URIs. Les URIs des ressources législatives (actes, consolidations, Mémorials) sont attribuées selon le standard ELI.

"Casemates" met à disposition un vocabulaire contrôlé qui est utilisé par toutes les applications de la suite "Casemates", et qui peut facilement être adapté pour pour une réutilisation par d'autres applications gouvernementales.

La Confédération suisse en décembre 2019, et la République italienne en mai 2021 ont acheté « Casemates » et certaines de ses composantes développées par le SCL. Une approche "closed open source" a été lancée entre les trois pays.

Justification

• Améliorer l’accès à la législation – projets, actes, codes et consolidations - du Luxembourg sur legilux.public.lu
• Vocabulaire contrôlé: https://data.legilux.public.lu/vocabulaires/fr/ 
• Faciliter la publication au Journal officiel 
• Approche "Data driven"
  
• Réutilisation des données, 
• "PSI" Directive et interconnexion des données

OSP Responsable

SCL