LegiTP

Description

L'objectif de LegiTp est de supporter les activités gouvernementales dans le domaine des travaux parlementaires. Le module "questions parlementaires" de LegiTp se positionne au centre des interactions entre les trois acteurs impliqués dans le processus des questions parlementaires, à savoir : la Chambre des Députés, le Service central de législation et les ministères et permet de:

• Garantir et automatiser l’application de la procédure relative aux questions parlementaires, et faciliter les actions et les interactions
• Enregistrement et transmission des questions
• Elaboration, enregistrement, vérification et transmission des réponses
• Demande de prolongation
• Changements de compétence
• Processus de rappel
• Formalisme des communications avec la Chambre des Députés et les Ministères, utilisation du vocabulaire contrôlé
• Mise à jour des questions en cas de changement de Gouvernement
• Faciliter et optimiser le travail des Ministères autour d’une question pour fournir une réponse commune (édition collaborative), validée par tous
• Renforcer les rôles respectifs des différents acteurs dans le processus des questions parlementaires, et notamment du Ministère désigné comme coordinateur de la question
• Constituer une base de connaissance des questions parlementaires et de leurs réponses qui soit facilement interrogeables
• Surveiller le processus de réponse aux questions parlementaires pour faciliter sa gestion au quotidien et en extraire des statistiques instantanées

Justification

Le nombre de questions parlementaires a augmenté considérablement ces dernières années avec plus de 2.100 QP pendant la session parlementaire de 2020-2021.
Mise en place d’un outil de collaboration pour l’élaboration des réponses afin de faciliter et d’optimiser le travail des ministères et du SCL.

OSP Responsable

SCL