Systématisation et accélération de l’approche Once Only

Objectif

Mettre en place un groupe de travail thématique transversal (GTTT) qui aura pour mandat :

• d’analyser l’opportunité et le potentiel d’une législation éventuelle OOP (Once only Principle) et de la généralisation via cette voie de l’obligation de faire du Once Only
• d’évaluer les possibilités d’étendre et de systématiser encore davantage les approches OOP qui existent déjà très largement au niveau de MyGuichet.lu
• d’explorer les pistes qui permettraient de faire plus systématiquement non pas du Once only "Front office" (réutilisation des données au niveau des formulaires en ligne), mais du Once only "Back office" (échange automatisé des données sans demander à l’utilisateur de les fournir) et ainsi de l’eGovernment automatisée et proactive
• d’évaluer l’opportunité d’une systématisation d’une approche de transparence (possibilité de corriger en ligne les données et de voir les accès faits aux données) en matière de OOP telle qu’elle existe déjà au niveau de MyGuichet.lu pour le RNPP
• de prendre en compte l’impact du contexte UE en la matière (notamment règlement pour un portail numérique unique et proposition d’un règlement modifiant le règlement eIDAS)

de proposer des mesures concrètes pour progresser en la matière.

Description

L’OOP figure depuis des années parmi les principes stratégiques poursuivis au niveau national et au niveau de l’UE. Il figure aussi de nouveau dans la stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" qui a été adoptée par le Conseil de gouvernement début 2021. MyGuichet.lu applique de puis plus de 5 ans au quotidien ce principe en connectant de plus en
plus de sources authentiques avec la plateforme MyGuichet.lu et en réutilisant dans la mesure du possible les données de ces sources authentiques dans le cadre des procédures en ligne. Il s’agit maintenant de construire sur ces bases très solides et de systématiser et d’accélérer encore le Once only.