Traités

Description

L’application "Traités" est une application développée par le SCL pour le compte du MAE. Elle contient des informations sur les traités bilatéraux et multilatéraux en vigueur pour ou signés par le Luxembourg. La gestion des "fiches des traités" se faisait auparavant par le MAE, soit sur papier, soit dans un fichier Excel.

Cette application facilite la gestion et le suivi des traités, ainsi que la production de rapports et de statistiques y relatifs. Les fiches des traités se préparent instantanément, ce qui facilite considérablement la préparation de visites de Ministres luxembourgeois à l’étranger. L’export vers "Casemates" et Legilux permettra aux utilisateurs externes de suivre à l’avenir les informations relatives aux traités dans une nouvelle rubrique "Traités". L’interconnexion avec "LegiPro" garantit encore un suivi plus efficace des
traités introduits dans la procédure législative .

Justification

Mise en place d’un outil d’information centralisé pour tous les ministères. Faciliter l’accès aux informations, génération de rapports ou mise à jour des traités signés.

Export vers "Casemates" et Legilux d’un subset d’informations. Meilleure visualisation des statuts des traités et de leur évolution.

OSP Responsable

SCL