Portail web pour validation des documents et archives signés électroniquement

Description

L’action proposée vise à mettre en place d’un portail web permettant de valider simplement des documents et archives signées électroniquement. La solution devra supporter les
signatures de tous les États Membres (sur base des listes de confiance européennes) et tous les formats de signature requis par le règlement eIDAS.

Justification

Aujourd’hui la validation de signatures électroniques se limite aux signatures crées avec les produits LuxTrust et la carte eID nationale et son exactitude n’est pas certaine. De plus les solutions actuelles du CTIE ne supportent que 2 des 4 formats spécifiés dans la décision d’exécution (UE)2015/1506 du 8 septembre 2015. Du point de vue opérationnel CI.DSF est actuellement intégré directement dans les applications (ex: MyGuichet), mais il n’existe pas sous forme de portail web permettant de valider facilement les signatures électroniques d’un document reçu offline.

OSP Responsable

CTIE