Ouverture

Le concept d’ouverture concerne principalement les données, les spécifications et les logiciels.

• La notion de données publiques ouvertes (open data) renvoie à l’idée que toutes les données publiques devraient être librement accessibles en vue de leur utilisation et réutilisation par d’autres, à moins que des restrictions ne s’appliquent, par exemple à des fins de protection des données à caractère personnel, de confidentialité ou de protection de droits de propriété intellectuelle.  
• Le niveau d’ouverture d’une spécification est aussi décisif pour la réutilisation des composants logiciels qui mettent en œuvre cette spécification. C’est également vrai lorsque ces composants sont utilisés pour mettre en place de nouveaux services. 
• Le principe d’ouverture vise aussi à favoriser l’utilisation de technologies et de logiciels ‘ouverts’ (open source en anglais). En effet, leur utilisation peut contribuer à réduire les coûts de développement, à éviter un effet de verrouillage et à permettre de s’adapter rapidement à des besoins relativement spécifiques ou nouveaux des organismes du secteur public.

Néanmoins, les organismes du secteur public peuvent utiliser des spécifications ou des logiciels moins ouverts ou pas ouverts, lorsque des alternatives ouvertes n’existent pas, lorsque de telles alternatives ne couvrent pas les besoins fonctionnels ou n’ont pas atteint un niveau de maturité ou de qualité suffisant ou lorsqu’elles ne bénéficient pas d’une adoption suffisante par le marché.