Preservation des informations

Une bonne gestion de l’information exige que les documents et les données soient archivés de manière durable et sûre et restent accessibles pendant une certaine durée, déterminée par la loi ou des exigences pratiques. Cela signifie que les enregistrements et les informations conservées dans un format électronique par les organismes du secteur public à des fins de documentation des procédures et des décisions doivent être préservés et être convertis, le cas échéant, dans des formats adaptés aux nouveaux médias lorsque les anciens médias deviennent obsolètes. L’objectif est de garantir la lisibilité, la fiabilité et l’intégrité de ces enregistrements et d’autres formes d’informations, ainsi que l’accès à ces données aussi longtemps que nécessaire, en prenant en considération les aspects de sécurité et de protection de la vie privée.

Pour assurer la préservation à long terme des enregistrements électroniques et d’autres types d’informations, les formats choisis doivent garantir l’accessibilité à long terme, y compris la préservation des signatures et cachets électroniques associés. Les procédures et règles à respecter en matière de préservation à long terme sont définies au Luxembourg dans la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.