Transparence

Le principe de transparence fait référence aux éléments suivants:

• Assurer, pour les autres organismes du secteur public, pour les citoyens et les entreprises, la transparence nécessaire quant à l’environnement administratif et au fonctionnement d’un organisme du secteur public en donnant accès aux et en publiant les règles administratives, les démarches ou les informations pertinentes, les données à caractère public, les services et les processus décisionnels. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie notamment qu’ils ont le droit de connaître les décisions et processus internes derrière les choix administratifs qui les concernent directement. L’utilisateur devra - autant que possible et réalisable – disposer de la possibilité de suivre l’état d’avancement du traitement de ses démarches, savoir à quels délais il doit s’attendre et quels sont, le cas échéant, ses voies de recours.
• Garantir la disponibilité d’interfaces ouvertes et standardisées avec les services là où cela est utile et pertinent. Les organismes du secteur public exploitent un grand nombre de services souvent hétérogènes et disparates. L’interopérabilité dépend de la disponibilité d’interfaces avec ces services et les données qu’ils traitent et facilite, si elle est assurée, la réutilisabilité des services et des données et permet leur intégration ou leur réutilisation dans le cadre d’autres services. Ce principe pourra notamment être mis en place grâce à l’utilisation d’une API Gateway.
• Garantir le respect du droit à la protection des données à caractère personnel en respectant le cadre juridique applicable. Suivre et enregistrer, dans le respect des législations applicables, les accès des agents publics aux données à caractère personnel dans les registres ou bases de données des organismes du secteur public est un des moyens de créer de la transparence à ce niveau. Une telle approche permet de rendre, dans la mesure du possible, visible pour le citoyen ou l’entreprise concerné les accès aux données à caractère personnel des différents organismes du secteur public et lui donne la possibilité de vérifier la pertinence et la légitimité de ces accès et, le cas échéant, de demander à l’organisme du secteur public concerné de justifier ses accès aux données.